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1 500 € d'amende : ramasser du bois mort en forêt pour se chauffer est interdit sans accord du propriétaire

Ramasser du bois mort en forêt pour se chauffer expose à une amende jusqu'à 1 500 €, en forêt publique comme privée. Ce que dit la loi.

Par la rédaction Bois Compté · publié le

Rondins coupés et branches mortes en lisière de forêt, au bord d'un chemin, sans personne

Le thermomètre baisse, la facture de chauffage inquiète, et les branches mortes en forêt semblent à portée de main. Mauvaise idée : en forêt publique comme privée, ramasser du bois sans accord peut coûter jusqu'à 1 500 € d'amende. Voici ce que le Code forestier permet, et ce qu'il interdit.

En bref

  • Le prélèvement de bois non autorisé en forêt est passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 €, selon l'article R. 163-1.
  • Bois mort ou vivant, au sol ou sur pied, il appartient toujours au propriétaire du terrain, public ou privé.
  • Couper ou emporter des arbres d'au moins 20 cm de circonférence est assimilé à un vol : 3 ans de prison et 45 000 €.

Le chiffre clé : 1 500 €, amende maximale pour un prélèvement de bois non autorisé en forêt.

Une amende pouvant atteindre 1 500 € pour un simple prélèvement

Vous pensiez qu'une branche tombée au sol était libre à tous ? Ce n'est pas le cas. Le Code forestier encadre la gestion de toutes les forêts françaises, qu'elles appartiennent à des collectivités ou à des particuliers. Son article R. 163-1 vise précisément le ramassage de bois.

Le prélèvement non autorisé est passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 €. Pas besoin d'abattre un arbre pour être en infraction : ramasser du bois mort ou coupé, se servir dans les piles en bord de route ou couper un arbre sans autorisation suffit.

La règle est la même en forêt publique et en forêt privée. En règle générale, le ramassage est totalement interdit sans accord préalable. Dans les forêts publiques, les agents de l'Office national des forêts (ONF) peuvent verbaliser directement.

Le bois mort au sol appartient au propriétaire du terrain

Premier réflexe répandu : ce qui traîne par terre ne sert à personne. La loi dit le contraire. Le bois, qu'il soit mort ou vivant, sur pied ou tombé au sol, reste la propriété exclusive du propriétaire du fonds.

Les branches et le bois mort gisant au sol sont donc concernés par l'interdiction. Du point de vue de la gestion forestière, ce bois laissé sur place ne signale pas un manque d'entretien. Il joue un rôle dans l'équilibre de la forêt :

  • Biodiversité : il sert de refuge et de nourriture aux insectes saproxyliques, aux champignons et aux micro-organismes.
  • Sols : sa décomposition lente enrichit le sol en matière organique et minérale.
  • Renouvellement de la forêt : les branchages au sol forment des barrières naturelles qui protègent les jeunes pousses contre le gibier.

Remplir son coffre de branches revient donc à prendre le bien d'autrui, et à priver la forêt d'une ressource utile.

Les piles de bûches au bord des chemins ne sont pas abandonnées

Vous croisez des tas de bûches ou de billons le long d'une voie forestière ? Ils paraissent oubliés, surtout quand ils restent là plusieurs semaines. Ils ne le sont pas.

Ces stocks appartiennent systématiquement à un exploitant ou à une collectivité. Ils attendent d'être acheminés vers les usines de transformation : chauffagistes, énergéticiens, scieurs. Se servir directement dans ces piles constitue un vol caractérisé.

Le raccourci est tentant pour qui cherche du bois à bas prix. Mais l'économie réalisée sur un chargement ne pèse pas lourd face à une amende pouvant atteindre 1 500 €.

Couper des arbres : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende

Le niveau de sanction change dès que l'on touche aux arbres eux-mêmes. En cas de coupe ou d'enlèvement d'arbres d'au moins 20 cm de circonférence, les faits sont assimilés à un vol. L'article L. 163-7 du Code forestier fixe alors des peines bien plus lourdes.

SituationTexteSanction maximale
Prélèvement de bois non autoriséArt. R. 163-11 500 € d'amende
Coupe ou enlèvement d'arbres d'au moins 20 cm de circonférenceArt. L. 163-73 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Ce sont des plafonds, pas des tarifs fixes. Mais ils donnent l'ordre de grandeur du risque pour quelques stères de bois récupérés sans autorisation.

Avant de partir en forêt, renseignez-vous sur l'affouage et les autorisations locales

Se chauffer au bois sans y laisser son budget reste possible, à condition d'avoir l'accord de celui qui possède la forêt. Avant toute cueillette ou ramassage, consultez la Charte du promeneur.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de l'ONF. Ils vous diront s'il existe des autorisations locales d'affouage, c'est-à-dire un cadre qui permet, dans certains cas, de prélever du bois de façon légale.

Retenez le principe : sans autorisation, on ne ramasse rien, ni branche au sol, ni bûche au bord du chemin, ni arbre.

Vos questions

Peut-on ramasser du bois mort au sol en forêt ?

En règle générale, non, sauf accord préalable. Le bois mort au sol reste la propriété du propriétaire du terrain, public ou privé. Le prélèvement non autorisé est passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 €.

Peut-on se servir dans les piles de bûches au bord des routes forestières ?

Non. Ces piles appartiennent à un exploitant ou à une collectivité, même si elles restent plusieurs semaines sur place. Se servir est considéré comme un vol caractérisé.

Qui peut verbaliser, et à qui demander une autorisation ?

Dans les forêts publiques, les agents de l'ONF peuvent verbaliser directement. Pour savoir si une autorisation locale d'affouage existe, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l'ONF, et consultez la Charte du promeneur.

Sources : La Dépêche.

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